Urbanisme
Parmi les autres déclarations, la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Contact
Service Urbanisme
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2 rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim -
03.89.57.88.31
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urbanisme@mairie-wittelsheim.fr
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) pour réaliser des travaux, ils sont terminés et/ou votre construction est utilisable ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) pour réaliser des travaux, ils sont terminés et/ou votre construction est utilisable ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.