Urbanisme
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Contact
Service Urbanisme
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2 rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim -
03.89.57.88.31
-
urbanisme@mairie-wittelsheim.fr
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
- le CU d’information (de type A)
- le CU opérationnel (de type B).
Vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain :
Réaliser une demande de permis pour une construction ou travaux sur une maison individuelle :
Vous avez un projet de construction sur le terrain :
Vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle :
Rappel
Quand l’administration délivre un certificat d’urbanisme à un tiers, elle n’en avertit pas le propriétaire.