Urbanisme
La déclaration préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme obligatoire en vue de la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.
Vous pouvez télécharger notre « Guide de la déclaration préalable », qui vous détaille les pièces à fournir ainsi que les démarches à suivre :
Contact
Service Urbanisme
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2 rue d'Ensisheim
68310 Wittelsheim -
03.89.57.88.31
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urbanisme@mairie-wittelsheim.fr
Vous devez déposer une demande et obtenir l’autorisation avant d’entreprendre les travaux.
Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :
Travaux sur votre maison ou construction d’une annexe (véranda, abri de jardin, …)
Réaliser une déclaration préalable de travaux sur votre maison ou construction d’une annexe :
Travaux en copropriété, changement de destination et aménagement
Réaliser une déclaration préalable de travaux en copropriété, changement de destination et aménagement :
Document à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
Division d’un terrain en vue de construire
Réaliser une déclaration préalable de division d’un terrain en vue de construire :
Documents à fournir et liens utiles
- Liens utiles :
- Le cadastre afin d’identifier le numéro de parcelle et la section : cliquez ici
- Géoportail afin d’identifier sa zone dans le PLU : cliquez ici
- Atlas des patrimoines afin d’identifier si son adresse figure dans une zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) : cliquez ici
Informations complémentaires
Le délai d’instruction classique est de 1 mois à partir où le dossier est réputé complet, délai majorable selon la situation de votre projet.
Le dossier de déclaration de préalable de travaux que vous allez constituer comprend le formulaire et des documents à fournir, le « bordereau de dépôt des pièces jointes » donne la liste complète de tous les documents que le service urbanisme peut vous demander pour instruire votre projet. Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.