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Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (Formulaire 14187*10)
Vérifié le 01 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
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