Les mentions légales décrivent les différentes modalités d’utilisation du présent site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.mairie-wittelsheim.fr sont :
Éditeur du site
Site officiel : www.mairie-wittelsheim.fr
Éditeur :
Ville de Wittelsheim
2 rue d’Ensisheim
68310 – Wittelsheim
Téléphone : 03 89 55 53 00
Courriel : wittelsheim@mairie-wittelsheim.fr
Contact : formulaire de contact
Directeur de la publication : M. Yves Goepfert, Maire de Wittelsheim
Directrice adjointe de la publication : Mme Marianne Knafel, ajointe chargée de la communication
Hébergement
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Che des pardiaux
63000 Clermont Ferrand
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Site web : www.o2switch.fr/
Conception et développement
La conception graphique, l’intégration et le développement du site ont été réalisés par le service communication de la Ville de Wittelsheim. Certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des extensions tierces.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, documents téléchargeables, vidéos, éléments multimédia, structure générale du site…) présents sur ce site est la propriété exclusive de la Ville de Wittelsheim et d’Adobe Stock, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments est interdite, sauf autorisation expresse de la Ville de Wittelsheim.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La Ville de Wittelsheim autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’un autre site et que l’origine soit clairement mentionnée.
La Ville de Wittelsheim décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.
Données personnelles et gestion des cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site de la Ville de Wittelsheim est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Retrouvez l’ensemble de ces informations sur la page Politique de confidentialité et Gestion des cookies
Accessibilité
La Ville de Wittelsheim s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Une déclaration d’accessibilité est en cours de rédaction et sera publiée prochainement.
Modification des mentions légales
La Ville de Wittelsheim se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.