DÉROGATION

 DEMANDE DE DÉROGATION 

Les parents souhaitant scolariser leur enfant dans une autre école que son école de secteur sont tenus de faire une demande de dérogation de secteur scolaire.

 1. VOUS HABITEZ À WITTELSHEIM 

Le formulaire pourra directement être retourné complété et revêtu de l'avis de l'école de secteur par mail à l'adresse suivante : scolaire@mairie-wittelsheim.fr ou déposé en mairie.

▶️ Télécharger le formulaire ci-dessous :

 2. VOUS HABITEZ DANS UNE AUTRE COMMUNE 

Le formulaire devra transiter par votre Mairie d’origine, qui en tant que commune de résidence, émettra un avis, puis le transmettra à la mairie de Wittelsheim pour examiner votre demande.

Pièces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de dérogation :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- toutes autres pièces pouvant appuyer votre demande : courrier motivé sur papier libre, attestation de gardienne, contrat de travail, certificat médical,…
 
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Education, Enfance et Jeunesse au : 03.89.57.88.49

À noter : une demande de dérogation scolaire est valable pour la durée du cursus maternel ou élémentaire. Il convient donc de reformuler une demande si nécessaire lors de l’entrée de l’enfant en CP.

▶️ Télécharger le formulaire ci-dessous :

 2. DÉROGATION COLLÈGE 

Une dérogation pour le collège, c’est par ici : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2322