Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales (Région-Département-Commune-Communautés d’agglomérations...) pour financer leur fonctionnement quotidien.
A Wittelsheim, trois impôts locaux principaux s’appliquent :
@ la taxe d’habitation : elle dépend des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devrez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une.
Une baisse progressive de la taxe d'habitation s'applique en fonction du revenu du foyer.
@ la taxe foncière sur les propriétés bâtis : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Des exonérations existent liées à la propriété ou à la personne propriétaire.
@ la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les taux de ces trois taxes sont votés chaque année par le Conseil Municipal afin d’équilibrer le budget primitif de la commune. Les bases fiscales sont revalorisées chaque année par l’Etat en loi de Finances.
Depuis 2014, les taux d’imposition votés par la commune de Wittelsheim sont inchangés :
- Taxe d’habitation : 11,33 %
- Foncier bâti : 18,79 %
- Foncier non bâti : 78,48 %
Remarques complémentaires :
- d’autres collectivités perçoivent des impôts locaux à Wittelsheim (M2A depuis 2014, le Département du Haut-Rhin…), leurs taux s’ajoutent à ceux de la commune,
- le montant de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télévision) vient également s’ajouter à la taxe d’habitation,
- depuis 2016, les ordures ménagères sont financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui s’ajoute à la taxe foncière).
Pour plus de renseignements, www.impots.gouv.fr
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