Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Vérifié le 07 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avoir un plan épargne logement (PEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL.
info À savoir
il est possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL).
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Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Épargne-logement
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Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
Attribution de prêts
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Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38
Attribution de prêts
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Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1
Retrait des fonds et primes d'épargne
- Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL
- Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Prêt du PEL et du CEL
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PEL et prime d'État
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