Autorisations d'urbanisme
Découvrez l'ensemble des information concernant les autorisation d'urbanisme. La Ville de Wittelsheim vous accompagne pour les demandes d'autorisation et les différents documeents à fournir selon vos projets.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux projetés sont conformes au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et respectent le règlement d’urbanisme et le zonage.
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Plan local d'urbanisme
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune. Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.
Faisant suite à la dernière modification du PLU, voici l’ensemble des plans de zonage mis à jour et le règlement modifié s’y rapportant. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
Afin de vous aider dans vos démarches, voici quelques liens utiles :
Le cadastre afin d’identifier le numéro de parcelle et la section :
▶️ https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do
Géoportail afin d'identifier sa zone dans le PLU :
▶️ https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Atlas des patrimoines afin d’identifier si son adresse figure dans une zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) :
▶️ https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Enquêtes publiques
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Votre service urbanisme
Horaires d’ouverture
Le service urbanisme vous accueille sans rendez-vous les lundis après-midi de 13h30 à 16h45 et les mercredis matin de 9h00 à 11h45.
Vous pouvez demander un rendez-vous sur d’autres créneaux avec le formulaire ci-dessous en expliquant votre demande :
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Vous pouvez contacter le service urbanisme :
📞 Par téléphone : 03 89 57 88 31
📧 Par mail : urbanisme@mairie-wittelsheim.fr
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