Déclaration d’Ouverture
de Chantier (DOC)
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle est obligatoire uniquement dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
▶️ Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. La DOC est téléchargeable en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration Attestant l’Achèvement
et la Conformité des Travaux (DAACT)
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) pour réaliser des travaux, ils sont terminés et/ou votre construction est utilisable ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Pensez à y joindre les différentes attestations obligatoires listées à la fin du document.
▶️ La DAACT est téléchargeable en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
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