La déclaration préalable (DP) est une autorisation d'urbanisme obligatoire en vue de la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :
Travaux sur votre maison ou construction d’une annexe (véranda, abri de jardin, …)
▶️ Voir le formulaire
Travaux en copropriété, changement de destination, aménagement
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Division d’un terrain
en vue de construire
▶️ Voir le formulaire
🔴 Vous devez déposer une demande et obtenir l’autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Le dossier de déclaration préalable que vous allez constituer comprend le formulaire et des documents à fournir, le « bordereau de dépôt des pièces jointes » donne la liste complète de tous les documents que le service urbanisme peut vous demander pour instruire votre projet. Il peut être déposé par voie postale ou en main propre à la mairie pendant nos horaires d’ouverture au public.
Le délai d’instruction classique est de 1 mois à partir où le dossier est réputé complet, délai majorable selon la situation de votre projet.
Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
Vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Documents utiles », dans la page « Urbanisme », afin de vous aider à compléter votre dossier.
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