Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
Vérifié le 17 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges entre les usagers et les caisses d'assurance maladie. Il exerce les fonctions de médiateur. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (choix du médecin traitant, coordination des soins).
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Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5
Définition et rôle du conciliateur (L162-15-4)
- Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'assurance maladie
Et aussi
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé