Droits de douane des achats effectués à l'étranger
Vérifié le 10 Sep 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.

La situation varie selon que vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage dans l'Union européenne ou ailleurs.
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Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
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Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe
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Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe
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Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe
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Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe
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Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe
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Code des douanes : articles 414 à 414-2
Délits douaniers de 1re classe
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Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe
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Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe
Pour en savoir plus
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Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
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Ministère chargé des finances
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
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Ministère chargé des finances