Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
Attention, la modification du PLU n'est pas encore en vigueur.
Liste de pièces jointes
file_download1MS Wit Note de présentation.pdf (PDF - 1.49 MB)
file_download2MS WIt ReglementMS2023.pdf (PDF - 1023.56 kB)
file_download3MS Wit reglement graphique -zonage.pdf (PDF - 515.88 kB)
file_download2023ACGE138.pdf (PDF - 140.1 kB)
file_download2024-01-17_LO_Wittelsheim_VS _004_.pdf (PDF - 103.04 kB)
file_downloadAvis A2 mise à disposition du dossier.pdf (PDF - 59.08 kB)