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Retour sur le Conseil municipal du 4 décembre 2025

Quotidien
5 min de lecture

Le Conseil municipal s’est réuni le 4 décembre dernier. Trois dossiers majeurs figuraient à l’ordre du jour : le projet de gigafactory, le SIS et l’ancienne caserne des pompiers.

Projet de gigafactory : cession définitive des terrains en vue de la création d’une zone d’activité

Un processus en trois étapes :
  • Mulhouse Alsace Agglomération acquiert les terrains d’accueil du transfert de la centrale photovoltaïque à l’euro symbolique ainsi que les terrains destinés à être cédées ou aménagées, en complément de la tranche 1 (pour permettre la mise en œuvre de mesures de compensations environnementales) au prix de 3€ net/m² : cet ensemble constitue la tranche 2. L’agglomération doit être propriétaire du nouveau terrain de la centrale photovoltaïque pour pouvoir la déplacer.
  • m2A aménage les terrains et assure l’indemnisation liée au transfert de la centrale.
  • m2A rétrocèdera à la commune, à l’euro symbolique, les terrains de la centrale transférée, dès que cette dernière sera à nouveau opérationnelle.
Dans l’intervalle, m2A deviendra le bailleur temporaire de la centrale et percevra les loyers. Ces loyers perçus de manière transitoire et estimés à 200 000 € net seront reversés à la Ville de Wittelsheim.

Le Conseil municipal a voté pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente définitif au profit de Mulhouse Alsace Agglomération à signer la régularisation d’un accord entre la ville et m2a portant sur l’indemnisation de la perte de loyer en ce qui concerne la centrale photovoltaïque à translater au montant négocié de 200 000 €.

 

Service Incendie Secours : transfert des compétences contribution financière à Mulhouse Alsace Agglomération

Le Conseil municipal se prononce ce soir sur la délibération adoptée le 13 octobre 2025 par le Conseil d’agglomération de m2A, concernant le transfert de la contribution financière des communes vers l’agglomération au profit du SIS 68 (Service d’incendie et de secours du Haut-Rhin).
Cette décision intervient dans un contexte de forte pression opérationnelle : entre 2010 et 2024, le nombre de sorties trimestrielles des véhicules de secours est passé de plus de 6 000 à près de 11 000, notamment dans les secteurs d’Illzach, Brunstatt-Didenheim et Mulhouse. Ce volume d’interventions a conduit le Président du CASIS 68 à solliciter m2A dès mars 2024.
La Ville de Wittelsheim a joué un rôle déterminant dans l’évolution du dossier. Par un courrier du 4 février 2025, le maire alertait officiellement le SIS 68 sur la hausse continue de la contribution réclamée à la commune : de 266 355 € en 2021 à 403 779 € en 2025, soit plus de 137 000 € supplémentaires. Ce signal fort, conjugué aux réunions menées au printemps 2025 entre la Ville, le CASIS 68 et m2A, a contribué à faire avancer la réflexion à l’échelle intercommunale.
Le transfert proposé vise à faire de m2A le contributeur unique auprès du SIS 68. Pour les communes, le montant actuel de la contribution serait gelé, tandis que les décisions futures seraient prises collectivement à l’échelle de l’agglomération. Les modalités de gestion des centres de première intervention non intégrés, les relations avec les corps locaux de sapeurs-pompiers, les allocations de vétérance ou les indemnités horaires des volontaires ne seraient pas modifiées.
Chaque commune de m2A dispose désormais d’un délai de trois mois pour se prononcer. Le transfert ne sera effectif que si la majorité qualifiée des communes, représentant la majeure partie de la population de l’agglomération, donne son accord. En cas de validation, un arrêté préfectoral officialisera le transfert avant l’évaluation des charges par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférés (CLECT).

Le Conseil municipal approuve le transfert, à Mulhouse Alsace Agglomération, de la compétence contribution financière au SIS 68 dans les conditions de la présente délibération.

 

Cession de terrain à bâtir au profit de la société « Groupe KISS » : logements prioritairement dédiés aux seniors

Pour rappel, l’ancienne caserne des pompiers située rue de Cernay à Wittelsheim est désaffectée depuis plusieurs années. Ce site, d’une superficie totale de 51,64 ares représente une opportunité de requalification urbaine au cœur du centre-ville.
La société « GROUPE KISS », représentée par Monsieur Florian KISS se porte candidate à l’acquisition de cette unité foncière en vue de la réalisation d’un programme immobilier résidentiel de qualité.
Le projet proposé dans l’esquisse prévoit la création de trois petites unités de bâtiments pour un total de 56 logements, destinés en priorité aux séniors en fléchage social c’est à dire déterminés en concertation avec la Ville. D’un commun accord, il a été convenu entre les parties que les logements seraient attribués prioritairement aux personnes âgées de plus de 60 ans et/ou présentant une perte d’autonomie, conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’architecture proposée assure une parfaite intégration dans le tissu urbain existant, tant par les volumes, la hauteur, les reculs, les choix de matériaux que par l’aménagement paysager.
La commune de Wittelsheim autorisera l’acquéreur à déposer un permis de construire sur les terrains concernés, après validation préalable par les services de la Ville, notamment au regard de la qualité du projet retenu : accessibilité, réseaux, intégration paysagère, typologie des logements et stationnement, notamment.

Le Conseil municipal a voté pour en faveur de l’affectation pour la cession à la société « GROUPE KISS » ou à toute autre personne physique ou morale qui pourra se substituer à cette société des terrains situés rue de Cernay selon les conditions rapportées et du dépôt d’un permis de construire au bénéfice de l’acquéreur après validation des services compétents de la Ville et sous condition de prévoir une rétrocession des espaces publics y compris ceux non aménagés le cas échéant.

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