Avis de publicité aux associations - Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS
Madame le Maire de la commune de Wittelsheim informe :
À la suite des élections municipales du 15 et du 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Wittelsheim.
En application des articles L.123-6, R.123-7, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par ses soins de 6 personnes au sein du Conseil d’Administration, dont au moins :
-un représentant de droit de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales),
-un représentant des associations de personnes âgées,
-un représentant des associations de personnes handicapées,
-un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
-menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune,
-habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège social dans le département,
-qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS,
-qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame le Maire au plus tard le 11 mai 2026, sous plis recommandé avec accusé de réception ou être remises à l’accueil de la mairie.
Si à l’issue du délai de 15 jours imparti aux associations susmentionnées, aucune candidature n’a été reçue, le Maire constate la carence de candidats, et sur la base de cette situation de formalité impossible, il est alors dispensé de l’obligation légale de désigner un représentant associatif pour la catégorie d’associations concernée.
Il nomme alors une personne qualifiée, justifiant d’une expérience dans le domaine de l’action sociale sur le territoire communal.