Déclaration d'accessibilité
La Ville de Wittelsheim s’engage à rendre son site internet et tout autre moyen de communication numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Ce site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité. La Ville s’emploie à mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour garantir une conformité de son site.
État de conformité
Le site mairie-wittelsheim.fr est non conforme.
Retour d'information et contact
L’article 11 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pose un principe : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Dans cet esprit, la Ville de Wittelsheim met tout en œuvre pour permettre à chacune et chacun d’accéder aux informations et aux services proposés sur ce site. Cet engagement vaut aussi pour les contenus qui ne sont pas encore accessibles, y compris ceux qui font l’objet d’une dérogation.
Si vous ne parvenez pas à consulter un contenu ou à utiliser un service, écrivez-nous à communication@mairie-wittelsheim.fr. Nous vous proposerons une solution adaptée : une version accessible du contenu, l’information sous une autre forme ou un accompagnement dans votre démarche. Une réponse vous sera apportée sous une semaine.
Voies de recours
Vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ? Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits, par l’un des moyens suivants :
- en remplissant le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits le plus proche de chez vous ;
- par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
- par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.