Prévenir les incivilités, responsabiliser les auteurs de
comportements inappropriés et préserver la tranquillité publique : la commune
s’engage dans un partenariat avec le Parquet pour renforcer la justice de
proximité grâce au dispositif du rappel à l’ordre.
Le rappel à l’ordre est un dispositif mis en œuvre par le
maire, en lien avec le procureur de la République. En sa qualité d’Officier de
police judiciaire (OPJ), le maire dispose de la possibilité de procéder à un
rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne dont le comportement est
susceptible de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la
salubrité publiques.
Ce dispositif de justice de proximité permet d’apporter une réponse rapide et adaptée.
Quels comportements peuvent faire l’objet d’un rappel à
l’ordre ?
- Les
conflits et troubles de voisinage
- L’absentéisme
scolaire
- Les
incivilités et comportements irrespectueux commis par des mineurs
- Les
incidents aux abords des établissements scolaires
- Les
nuisances sonores, bruits et tapages
- La
divagation d’animaux dangereux
- Les
violences légères
- Les
comportements perturbant la tranquillité des habitants
- Certaines
dégradations ou atteintes légères aux biens.
- …
Chaque situation est examinée individuellement, en tenant compte de la nature des faits et de leur contexte.
Comment se déroule un rappel à l’ordre ?
Après examen de la situation et échange avec le procureur de
la République, le maire peut procéder à un rappel à l’ordre lorsque les
conditions légales sont réunies et qu’aucune procédure judiciaire ne fait
obstacle à cette démarche.
La personne concernée est alors convoquée à un entretien
officiel en mairie.
Cet entretien peut associer le maire, le procureur de la République ou son représentant, ainsi que des représentants de la police municipale et de la gendarmerie.
Un entretien pour responsabiliser et faire prendre
conscience
Le rappel à l’ordre ne consiste pas simplement à adresser
une remontrance. Il s’agit d’un véritable moment solennel d’échange et de
responsabilisation. L’auteur des faits est invité à s’exprimer sur son
comportement et à prendre conscience de la portée de ses actes.
La personne doit aussi entendre les observations qui lui
sont faites et comprendre pourquoi son comportement pose problème.
L’objectif est de lui faire mesurer :
- La
gravité de ses actes et leur caractère inacceptable
- Les
conséquences que son comportement a pu avoir sur les victimes, les
riverains ou la collectivité
- Les
risques et les conséquences plus graves que ses actes auraient pu
entraîner
- Les
suites judiciaires et les sanctions auxquelles elle aurait pu s’exposer si
les faits avaient donné lieu à des poursuites.
Cette démarche vise à provoquer une véritable prise de conscience et à faire comprendre que les comportements individuels ont des conséquences sur la vie collective.
Les mineurs sont aussi concernés
Dans ce cas, leurs représentants légaux doivent être
présents à l’entretien, afin de participer à la prise de conscience et à la
responsabilisation du jeune.
L’objectif est également de rappeler le rôle éducatif de la famille et l’importance du respect des règles de vie en société.
Un acte officiel, mais pas une sanction pénale
Le rappel à l’ordre n’est pas une condamnation pénale, ni
une peine prononcée par un tribunal.
C’est un acte officiel, encadré par la loi, qui permet au
maire de rappeler formellement à une personne les règles à respecter et les
limites à ne pas franchir.
Il constitue une réponse préventive destinée à éviter la répétition des faits et à empêcher que des comportements de faible gravité ne prennent une ampleur plus importante.
Une coopération renforcée entre la commune et la justice
Le rappel à l’ordre permet de mobiliser les acteurs locaux
autour d’un objectif commun : lutter contre les incivilités, responsabiliser
les auteurs de comportements inappropriés et préserver la qualité de vie des
habitants.
Le rappel à l’ordre est un outil supplémentaire au
service du respect des règles, de la tranquillité publique et du bien vivre
ensemble.