Par un jugement rendu ce mardi 6 octobre 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 à Wittelsheim.
Pour rappel, la liste « Rassemblons Wittelsheim » a remporté les élections municipales au second tour avec 34,61 % des voix, suivie des listes « Wittelsheim, Ville d’Avenir Avec Vous » (34,28 %), « Unis Aujourd’hui, Engagés Pour Demain » (25,13 %) et « Wittelsheim Vous Appartient » (5,98 %).
À l’issue des élections, le tribunal avait été saisi de deux recours déposés par le préfet du Haut-et par M. Yves Goepfert. Pour annuler les élections, le tribunal retient deux irrégularités. Il relève que les bulletins utilisés au premier tour pour la liste « Unis aujourd’hui, engagés pour demain », finalement arrivée en troisième position, ne mentionnaient pas la nationalité italienne d’un candidat, en méconnaissance des dispositions du code électoral qui prévoient cette obligation dans un objectif de complète information des électeurs. Le tribunal considère également que les propos écrits par un candidat sur le réseau social « Facebook » en fin de campagne constituaient un élément nouveau de polémique électorale, intervenus trop tard pour que les adversaires politiques puissent y répondre utilement. Pour le tribunal, ces irrégularités ont altéré la sincérité du scrutin et justifient, ainsi, l’annulation des opérations électorales de la commune, eu égard notamment au faible écart de voix entre la première et la deuxième liste.
Cette décision n’est pas définitive : un appel peut être formé devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois à compter de sa notification. D’ici là, Madame le Maire et le Conseil municipal restent en fonction, et les services municipaux fonctionnent normalement.
Deux situations sont alors possibles :
- En cas d’appel, celui-ci est suspensif : Madame le Maire et le Conseil municipal restent en fonction jusqu’à la décision du Conseil d’État, qui dispose de six mois pour statuer.
- En l’absence d’appel, l’annulation deviendra définitive. Le préfet nommera une délégation spéciale chargée d’assurer la gestion courante de la commune, et les électrices et électeurs seront appelés à voter de nouveau dans un délai de trois mois.
Le fonctionnement de la mairie et les démarches se poursuivent normalement. L’accueil de la mairie, l’état civil, les écoles, les services techniques et administratifs restent ouverts aux horaires habituels. La Ville de Wittelsheim vous informera à chaque nouvelle étape de cette procédure sur le site internet, la page Facebook et en affichage légal à l’extérieur de la mairie.