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Les délibérations majeures du CM de juin 2025

Quotidien
5 min de lecture

Excédent budgétaire, compte administratif, subventions aux associations et aux écoles, implantation d’une gigafactory, apprenez en plus sur les délibérations majeures votées lors de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2025.

Première étape pour l'implantation d'une gigafactory

Dans le cadre de l’implantation d’une gigafactory à Wittelsheim par le groupe Blue Solutions, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte suivant, en vertu de la délibération du 03 avril 2025 : Zone d’Activités Amélie – « Cession de terrains à m2A en vue de la création d’une Gigafactory ».

Le compromis de vente a été signé en date du 24 juin 2025.

Compte administratif 2024 : excédent budgétaire

Fabrice Amadori, adjoint au maire en chargé du pôle ressources, présente le compte administratif 2024. Mais au fait, à quoi sert ce document ?

Le compte administratif permet de vérifier la gestion réelle de la commune : il retrace toutes les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l’année par la Ville. En outre, il permet d’opérer une vérification pour que les dépenses annoncées lors du budget primitif soient bien celles qui ont été réalisées, sans dépassement. S’agissant du contrôle et de la transparence de la dépense publique, son examen constitue un acte majeur de la vie communale, indiscutable car vérifié par la direction générale des Finances Publiques.

Pour 2024, les résultats de la Ville de Wittelsheim sont particulièrement positifs :

  • Excédent de fonctionnement : 707 887,94 €
  • Excédent d’investissement : 1 000 696,55 €

Soit un total cumulé de 1 708 584,49€ tous budgets confondus.

Aucun déficit constaté, ni sur le fonctionnement, ni sur l’investissement. Ces bons résultats viennent confirmer la stratégie financière rigoureuse. Et ce n’est pas une première : les exercices précédents affichaient eux aussi des excédents.

"Ce compte administratif 2024 révèle très clairement ce que nous avons fait ! C’est une photographie de notre bonne santé financière sans doute possible ! De cette présentation, le bilan est clair ! Retenons qu’une fois encore la fiscalité locale n’a pas augmenté préservant toujours et encore le pouvoir d’achat des Wittelsheimois."

Yves Goepfert, maire de Wittemsheim

Subvention aux associations culturelles

Christine Haegelen-Dhallenne, adjointe au maire en charge de la vie associative, a introduit le point essentiel relatif aux subventions accordées aux associations culturelles.
 
Tout comme les associations sportives, la Ville a souhaité pour 2025 la mise en œuvre de critères mesurables, quantifiables et justes pour l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles et de loisirs.
 
Pour rappel, le budget octroyé aux subventions de fonctionnement des associations pour 2025 a été réduit à la marge. Il convient de préciser que ces efforts budgétaires ont impacté l’ensemble des services de la collectivité sans exception, ceux-ci ayant été imposés par un contexte national défavorable impactant les collectivités territoriales d’une part mais également une augmentation subie des fluides de plus de 800 000 € (gaz, électricité, fioul…) pour l’ensemble des bâtiments communaux d’autre part.
 
Depuis la pandémie de 2020, avec une immense fierté, la ville n’a cessé d’être aux côtés des associations locales en maintenant un taux de subventionnement très élevé leur évitant de trop subir la crise énergétique. Cette situation étant aujourd’hui stabilisée, la ville travaille à présent quant à la mutualisation possible des locaux associatifs mis à disposition et à la réduction de la dépense énergétique pour les bâtiments les plus énergivores ou plus communément appelés « passoire thermique ». Un projet en ce sens devrait être présenté à l’assemblée délibérante avant la fin de l’année.
 
Dans un esprit de transparence et de dialogue constructif avec l’ensemble du tissu associatif, Mme Christine Haegelen-Dhallenne et Mme Caroline Schumm, directrice des affaires culturelles de la Ville, ont rencontré la quasi-totalité des associations. Le principe de critérisation appliqué à l’attribution des subventions a été largement salué.
Le Conseil municipal a voté pour allouer aux associations de culture et de loisirs les différentes subventions de fonctionnement en fonction des critères établis.

Subventions scolaires pour l'année 2025

  • Il a été proposé d’accorder un crédit de 5 000 € aux écoles dans le cadre des sorties pédagogiques. Ces crédits permettent d’appuyer les écoles dans leurs projets de sorties (sorties nature, sorties sportives…). Ces subventions sont réparties au prorata du nombres d’élèves affectés au sein des établissements scolaires. Le montant par élève s’élève à 5.69 € pour 2025.
  • L’association de parents d’élèves PEEP a sollicité l’aide financière de la ville pour l’organisation de diverses actions en direction des enfants. Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à l’Association de parents d’élèves PEEP pour l’année 2025.
  • L’action « Coup de pouce » : Cette action consiste à mettre en place un accueil après la classe, une fois par semaine, pour des élèves de CP/CE1 dont les difficultés de langage constituent un frein à la réussite scolaire. L’action est encadrée par des enseignants. La commune finance cette action à hauteur de 2 000 €.

Le Conseil municipal vote pour le versement de ces subventions aux différents établissements scolaires et à la PEEP.

Prise en charge du coûts des abonnements Soléa pour les moins de 16 ans

Le Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Wittelsheim, en comité le 8 mars 2022, a souhaité mettre un terme à la délégation de compétence lui permettant d’organiser le transport scolaire et permettre à m2a de reprendre la gestion de ce service avec la garantie d’un maintien des services et de la qualité du service.

Les trois communes membres du SISSW soucieuses de faciliter la mobilité des jeunes et promouvoir l’accès aux transports en commun ont acté la prise en charge de la moitié du coût des abonnements annuels de transports urbains assurés par la société « SOLEA » et constituant une compétence communautaire.

Ce dispositif concerne tous les jeunes de moins de 16 ans au 1er janvier de l’année civile qui résident au sein de la commune de Wittelsheim. La convention dédiée signée en 2022 arrive à échéance au 1er juillet 2025. Il est proposé de la reconduire selon les mêmes modalités de prise en charge.

Pour information, le montant de cette participation était de 35 393 € en 2024 à charge de la ville pour 363 jeunes wittelsheimois âgés de 11 à 16 ans.

Le Conseil municipal vote pour renouvellement de la prise en charge à hauteur de 50 % de l’abonnement de transport « SOLEA » des jeunes wittelsheimois de 11 à 16 ans.
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