Chaque année, le budget communal est élaboré selon un processus rigoureux, encadré par la loi et suivant un calendrier précis. Ce budget permet de financer les services publics, de porter les projets municipaux et de préparer l’avenir de la commune.
Le budget communal, comment ça marche ?
Le budget de la Ville est voté chaque année par le Conseil municipal en suivant un calendrier précis. Il traduit concrètement les missions d’intérêt général de la collectivité : services à la population, investissements, entretien du patrimoine et projets d’avenir. Le budget d’une collectivité doit être obligatoirement voté à l’équilibre réel et ne peut être en déficit.
Les grands principes budgétaires
Le budget communal s’organise autour de deux volets : le fonctionnement et l’investissement. Chacun repose sur un équilibre entre recettes et dépenses, afin d’assurer le quotidien des services publics et de financer les projets durables de la commune.
Dépenses obligatoires et choix politiques
Le maire et les élus définissent les grandes orientations du budget 2026. Ils fixent les priorités politiques de la commune tout en intégrant les dépenses obligatoires, telles les dépenses de fonctionnement des écoles ou les dépenses liées au personnel, nécessaires au bon
fonctionnement des services publics.
Proposition des services et arbitrages
Les services municipaux les traduisent concrètement et opérationnellement en évaluant les besoins nécessaires à leur mise en œuvre et en proposant un budget pour leur service. À partir de ces propositions, des arbitrages sont opérés afin de concilier les ambitions politiques, les capacités financières de la collectivité et la maîtrise des dépenses publiques.
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Le Débat d’Orientations Budgétaires permet aux élus d’échanger publiquement sur les grandes orientations du budget 2026 : priorités politiques, projets d’investissement et trajectoire financière de la collectivité. Cette étape, préalable au vote du budget primitif, vise à éclairer les choix à venir et à renforcer la transparence de l’action publique. Aucun vote n’intervient à ce stade.
Vote du budget primitif
Le budget primitif 2026 est soumis au vote du Conseil municipal. Il fixe l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année, en fonctionnement comme en investissement. Il doit être voté au plus tard le 15 avril. Il autorise l’exécutif à engager et mandater les dépenses.
Contrôle par la Direction générale des finances publiques
L’année suivante, le Compte Administratif retrace l’exécution réelle du budget 2026. Établi à partir des données comptables tenues par la Direction générale des finances publiques, il permet de vérifier la bonne utilisation des fonds publics et la sincérité budgétaire. Ce compte doit être arrêté et voté par le Conseil municipal au plus tard le 30 juin et peut faire l’objet d’un contrôle par la Chambre régionale des comptes.